En pièce jointe, l’Arrêté Cadre interdépartemental concernant les bassins de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde. Cet arrêté a fait l’objet d’une publication au RAA et est consultable en mairie.

Cet arrêté-cadre a été publié sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Arretes-cadre-Secheresse

Le mémoire en réponse est également publié sur le site de l’État du département de la Charente, pour une durée de 3 mois, sous le lien suivant : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Memoire-en-reponse-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde