• Inondations décembre 2023 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de TOUVRE

  • L’arrêté n° IOME2402725A du 30 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 9 février 2024.

    Ci-dessous, le courrier de notification de décision de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations de décembre 2023 pour la commune de TOUVRE ainsi que l’ Arrêté du 30 janvier 2024 paru au Journal Officiel et portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

    PDF - 250.1 ko