A ce jour, pour répondre au nombre grandissant de personnes (propriétaires, utilisateurs de la nature) se plaignant des désagréments occasionnés par les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM), il paraît nécessaire de rappeler la règlementation en ce domaine.

A cet effet, nous vous prions de trouver ci-dessous une plaquette d’information sur « la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels » réalisée par l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui vous rappèle que la circulation des véhicules à moteur, (Motos, Quads, 4X4) n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation, routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux et qu’il est toujours possible au Maire de réglementer la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux de sa commune.

La pratique du « hors piste » est strictement interdite et constitue une contravention de 5ème classe (de 135 € à 1500 € avec possibilité d’immobilisation des véhicules).

Il existe sur le territoire de certaines communes des circuits installés sur des terrains privés. L’aménagement d’un terrain pour la pratique de sports motorisés doit être précédé par la délivrance d’un permis d’aménager. Cette autorisation (on non) d’ouverture, obligatoire quelle que soit la taille du terrain, peut être éventuellement assortie de certaines conditions.

Les services de l’ONCFS se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Rappel des textes

Code de l’environnement : Articles L.362-1 à L.362-8 Articles R.362-1 à R.362-5

Code Général des Collectivités Territoriales : Article L.2213-4

Code de l’urbanisme : Article L.421-2