La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts précise les modalités de brûlage à l’air libre, notamment au regard de la source d’émission importante de substance polluante. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 03 octobre 2011 a été actualisé.
Les principales modalités présentes dans cet arrêté sont les suivantes :
* interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers
* promotion des systèmes de valorisation concernant les traitements des déchets verts (déchetterie, plate forme de compostage, utilisateur d’un broyeur collectif)
* interdiction de lâcher de lanternes
* déclaration préalable en mairie pour le brûlage des résidus agricoles, taille des vignes, gestion forestière, déchets verts parasités, feux d’artifice ou autres types de feux.
* prise en compte du niveau de risque incendie et des épisodes de pollution (contacter le 05.45.97.61.40 avant d’allumer un feu.
L’ensemble de ces modalités font l’objet d’une mise à disposition sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.charente.gouv.fr/.
Ci-dessous, veuillez trouver une fiche de synthèse.