Travaux d’instauration des périmètres de protection du captage des sources de la Touvre et établissement des servitudes nécessaires au projet.

Par arrêté du 20 mai 2021, la Préfète de la Charente a annulé l’arrêté du 6 mai 2021 et prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la Communauté d’Agglomération GRAND ANGOULEME, d’une durée de 32 jours, soit du 17 septembre 2021 à 9h au 18 octobre 2021 à 18h, en vue de déclarer d’utilité publique les travaux d’instauration des périmètres de protection du captage des sources de la Touvre et d’établir les servitudes nécessaires au projet.

Le maître d’ouvrage est la Communauté d’Agglomération Grand Angoulême dont le siège social se situe au 25 bd Besson-Bey à Angoulême.

Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Madame MAZEAU à l’adresse :

d.mazeau@grandangouleme.fr ou au 06.08.28.25.50 en précisant qu’il s’agit de la DUP du captage des sources de la Touvre sur la commune de TOUVRE.

Monsieur Gilbert GERMANEAU, technicien supérieur principal de la fonction publique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de TOUVRE (siège de l’enquête) pendant toute la durée de l’enquête.

Du 17 septembre 2021 à 9h au 18 octobre 2021 à 18h, le public pourra, dans ces lieux aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Ces observations seront consultables en mairie de TOUVRE. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées :

• par voie postale :

Mairie de TOUVRE

A l’attention de Monsieur Gilbert GERMANEAU

1, route des Sources

16600 TOUVRE

• par voie électronique à l’adresse :

pref-dup-sources-touvre@charente.gouv.fr

Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions écrites remises au commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA – TOUVRE). Le commissaire enquêteur recevra le public selon le calendrier suivant : Mairie de TOUVRE

17 septembre 2021 de 9h à 12h

22 septembre 2021 de 15h à 18h

29 septembre 2021 de 9h à 12h

8 octobre 2021 de 14h à 17h

18 octobre 2021 de 15h à 18h

Il peut, après information de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, prolonger celle-ci pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette période de prolongation de l’enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête, dans les conditions prévues au I de l’article L. 123-10.

Il transmettra son rapport et ses conclusions à la préfète de la Charente qui en adressera une copie au maire de TOUVRE pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.

Un accès au dossier d’enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à disposition du public dans le hall d’accueil de la préfecture de la Charente, aux heures habituelles d’ouverture au public. Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex). La préfète de la Charente statuera sur la déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des périmètres de protection du captage des sources de la Touvre et l’établissement des servitudes nécessaires au projet.